BAREME VENTE MAISON ET APPARTEMENT

À charge vendeur

ESTIMATION : 120€ TTC pour un appartement, 150 € TTC pour une maison.

Remboursée en cas de mandat et vente effective.

*En cas d’arrêt d’exclusivité repassée en mandat simple, le barème « Simple » s’applique.

En « semi -exclusivité », le barème « simple » s’applique si le contact provient de l’agence

HONORAIRES DE GERANCE :

• Honoraires de Gestion : 6 % H.T des sommes encaissées soit 7,20 % TTC (TVA au taux en vigueur 20%)

• Options :
  • Assurance Garantie des Loyers Impayés : 2,50 % TTC des loyers encaissés.
  • Gestion des charges de copropriété : + 1,00% HT soit 1,20 % TTC sur le taux de gestion.

• CHOIX DU PACK DE GESTION :
  • Pack GESTION SIMPLE = 7,20 % TTC des sommes encaissées.
  • Pack GESTION SERENITE = Pack Gestion Simple + option « Assurance Garantie des Loyers Impayés (G.L.I) », soit total de 7,20 % TTC + 2,50 % TTC des sommes encaissées.
  • Pack GESTION CONFORT = Pack Gestion Sérénité + option « gestion des charges de copropriété », soit total de 8,40 % TTC + 2,50 % TTC des sommes encaissées.

(TVA au taux en vigueur : 20 %)

LES HONORAIRES DE LOCATION :

A la charge du Bailleur :

1. Location d’un bien entrant dans le champ d’application de la loi n° 89-462 du 06 Juillet 1989 

Ces honoraires sont fixés conformément au Décret N° 2014-890 du 1er Août 2014 (LOI ALUR) et représentent 1 mois de loyer hors charges maximum (avec un minimum de 250 € TTC) comprenant les prestations suivantes :

• Les honoraires de recherche locataire, d’organisation des visites, de constitution du dossier et de rédaction du bail = plafonnés à 10 € TTC / m² de surface habitable en zone tendue et 8 € TTC / m² en zone détendue.

• Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée = 3 € TTC /m² de surface habitable.

2. Location d’un emplacement de stationnement ou garage 

• Honoraires comprenant : la recherche locataire, l’organisation des visites, la constitution du dossier, la rédaction du bail et l’état des lieux d’entrée = 1 mois de loyer hors charges TTC.

A la charge du Locataire :

1. Location d’un bien entrant dans le champ d’application de la loi n° 89-462 du 06 Juillet 1989 

Ces honoraires sont fixés conformément au Décret N° 2014-890 du 1er Août 2014 (LOI ALUR) et représentent 1 mois de loyer hors charges maximum (avec un minimum de 250 € TTC) comprenant les prestations suivantes :

• Les honoraires de recherche locataire, d’organisation des visites, de constitution du dossier et de rédaction du bail = plafonnés à 10 € TTC / m² de surface habitable en zone tendue et 8 € TTC / m² en zone détendue.

• Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée = 3 € TTC /m² de surface habitable.

2. Location d’un emplacement de stationnement ou garage 

• Honoraires comprenant : la recherche locataire, l’organisation des visites, la constitution du dossier, la rédaction du bail et l’état des lieux d’entrée = 1 mois de loyer hors charges TTC.

3. Dossier Avenant au Bail : 200 €

   (Tarifs au 1er janvier 2024)

    

   LES HONORAIRES DE GERANCE :

    

4. Honoraires de Gestion : 6 % H.T des sommes encaissées soit 7,20 % TTC (TVA au taux en vigueur 20%)

5.                        

    

6. Options :
   • Assurance Garantie des Loyers Impayés : 2,50 % TTC des loyers encaissés.

7.  

    

8. • Gestion des charges de copropriété : + 1,00% HT soit 1,20 % TTC sur le taux de gestion.

9.  

    

    

10. CHOIX DU PACK DE GESTION :

11.  

12. • Pack GESTION SIMPLE = 7,20 % TTC des sommes encaissées.

13.  

14. • Pack GESTION SERENITE = Pack Gestion Simple + option « Assurance Garantie des Loyers Impayés (G.L.I) », soit total de 7,20 % TTC + 2,50 % TTC des sommes encaissées.

15.  

16. • Pack GESTION CONFORT = Pack Gestion Sérénité + option « gestion des charges de copropriété », soit total de 8,40 % TTC + 2,50 % TTC des sommes encaissées.

17.  

     

     

    (TVA au taux en vigueur : 20 %)

     

     

     

     

     

     

     

     

    LES HONORAIRES DE LOCATION :

     

    A la charge du Bailleur :

     

18. Location d’un bien entrant dans le champ d’application de la loi n° 89-462 du 06 Juillet 1989 

19. Ces honoraires sont fixés conformément au Décret N° 2014-890 du 1er Août 2014 (LOI ALUR) et représentent 1 mois de loyer hors charges maximum (avec un minimum de 250 € TTC) comprenant les prestations suivantes :

     

20. Les honoraires de recherche locataire, d’organisation des visites, de constitution du dossier et de rédaction du bail = plafonnés à 10 € TTC / m² de surface habitable en zone tendue et 8 € TTC / m² en zone détendue.

21.  

22. Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée = 3 € TTC /m² de surface habitable.

23.  

24. Location d’un emplacement de stationnement ou garage 
25. Honoraires comprenant : la recherche locataire, l’organisation des visites, la constitution du dossier, la rédaction du bail et l’état des lieux d’entrée = 1 mois de loyer hors charges TTC.

26.  

     

    A la charge du Locataire :

     

27. Location d’un bien entrant dans le champ d’application de la loi n° 89-462 du 06 Juillet 1989 

28. Ces honoraires sont fixés conformément au Décret N° 2014-890 du 1er Août 2014 (LOI ALUR) et représentent 1 mois de loyer hors charges maximum (avec un minimum de 250 € TTC) comprenant les prestations suivantes :

     

29. Les honoraires de recherche locataire, d’organisation des visites, de constitution du dossier et de rédaction du bail = plafonnés à 10 € TTC / m² de surface habitable en zone tendue et 8 € TTC / m² en zone détendue.

30.  

31. Honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée = 3 € TTC /m² de surface habitable.

32.  

33. Location d’un emplacement de stationnement ou garage 
34. Honoraires comprenant : la recherche locataire, l’organisation des visites, la constitution du dossier, la rédaction du bail et l’état des lieux d’entrée = 1 mois de loyer hors charges TTC.

35.  

     

36. Dossier Avenant au Bail : 200 € TTC.

37.  

    (TVA au taux en vigueur : 20 %)

    TTC.